Statuts

Chapitre 1: Dispositions générales

Article 1: Dénomination et forme juridique

  1. L’Association Neuchâteloise de Soft Air (ANSA), fondé le 16.02.2008, est une association, organisée corporativement, régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse et les présents statuts.
  2. L’ANSA est une association politiquement et confessionnellement neutre.

Article 2: Siège

  1. Le siège de l’ANSA se trouve au lieu de domicile de son président.

Article 3: But

  1. L’ANSA a pour but de favoriser et d’encadrer la pratique du soft air dans le canton de Neuchâtel ainsi que de protéger les intérêts de ses membres et de la cause du soft air en général.

Article 4: Activités

  1. L’ANSA remplit ses buts par l’organisation de parties de jeu et de manifestations.
  2. Elle peut prêter son concours à d’autres sociétés ayant les mêmes buts.

Article 5: Durée

  1. La durée de l’association est indéterminée.
  2. L’exercice social s’étend du premier janvier au trente et un décembre.

Chapitre 2: Membres

Article 6: En général

  1. L’ANSA se compose de membres actifs uniquement.

Article 7: Membres actifs, admission

  1. L’admission des membres actifs est du ressort du comité.
  2. Seules les personnes âgées de 18 ans révolus et les jeunes joueurs brevetés peuvent adhérer à l’ANSA.

Article 8: Droits et obligations

  1. Les membres actifs ont tous les droits et assument toutes les obligations résultant de la loi ou des présents statuts.
  2. Ils ne sont personnellement pas responsables des engagements de l’Association et n’ont aucun droit à l’actif social.
  3. Les membres mineurs peuvent être soumis à des exceptions dans leurs droits et obligations par rapport aux membres adultes. Ces exceptions seront précisées dans les Statuts et Règlements aux sections pertinentes.

Article 9: Obligations particulières

Tout membre actif est notamment tenu de:

  • s’acquitter régulièrement de sa cotisation et ce dès l’admission ;
  • se soumettre aux règlements auxquels se rattache son activité au sein de l’ANSA ;
  • d’annoncer toute adhésion à une autre association d’airsoft, et en cas de conflit d’intérêt lors de comités ou d’assemblées, d’annoncer ces conflits et de s’abstenir de voter ;
  • s’équiper dans la mesure de ses moyens dans les plus brefs délais ;
  • faire preuve de fair-play durant les activités de l’ANSA ;
  • respecter les sites de jeu où il évolue.

Article 10: Démission

La démission doit être annoncée au comité, par écrit, au moins deux mois avant la fin de l’exercice social en cours.

Article 11: Exclusion

Le comité peut prononcer l’exclusion d’un membre actif, notamment lorsque celui-ci:

  • sans motifs valables ne s’est pas acquitté de ses obligations financières ;
  • par sa conduite, enfreint gravement les statuts et/ou nuit par son comportement ou ses propos à la réputation ou aux intérêts de l’ANSA ;
  • fait preuve d’un manque manifeste de fair-play durant les activités de l’ANSA.

Chapitre 3: Organisation de l’ANSA

Article 12: En général

  1. L’ANSA se compose de teams (équipes locales) ou de freelances (membres individuels).
  2. L’Association est l’agrégat de ces teams et freelances.

Article 13: Teams, définition et composition

  1. Les teams sont des regroupements de membres de l’ANSA.
  2. Ils sont composés uniquement de membres actifs de l’ANSA, dont un chef team et un chef team adjoint.
  3. Chaque team désigne librement un chef team et un chef team adjoint.
  4. Les teams peuvent être organisées en associations selon les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Article 13 bis: Freelances, définition et composition

  1. Les freelances sont des membres inscrits de manière individuelle à l’ANSA.
  2. Les freelances sont tous des membres actifs de l’ANSA.
  3. Les freelances désignent librement un délégué chargé de les représenter aux assemblées du comité général.

Article 14: Obligations et compétences

  1. Les charges du chef team sont établies à l’article 24 des présents statuts.
  2. Le chef team adjoint a pour tâche de seconder le chef team de son équipe.
  3. Chaque team peut établir son propre règlement à condition qu’il soit conforme aux présents statuts et acceptés par le comité.
  4. Les charges du délégué aux membres ‘freelance’ sont établies à l’article 24 des présents statuts.
  5. Contrairement aux teams, les freelances ne peuvent pas établir de règlement propre.
    Chaque membre freelance est tenu de se soumettre au règlement de l’ANSA.

Article 15: Inscription

  1. Le nouveau membre ou nouvelle team devra présenter un dossier de présentation motivé au comité qui statuera sur son admission.

Chapitre 4: Organes de l’ANSA

Article 16: Organes

Les organes de l’ANSA sont:

  • l’assemblée générale ;
  • le comité ;
  • le vérificateur de comptes.

Article 17: Assemblée générale

  1. L’assemblée générale est l’organe suprême de l’ANSA. Elle est réunie au moins une fois l’an en assemblée ordinaire dans les trois mois suivant la fin de l’exercice.
  2. Elle est réunie en assemblée générale extraordinaire chaque fois que le comité le juge nécessaire ou dans le mois suivant réception par le comité d’une demande écrite et motivée de convocation, formulée par un cinquième au moins des membres actifs.

Article 18: Compétences

L’assemblée générale a les compétences suivantes:

  • adoption du procès-verbal de l’assemblée générale précédente ;
  • adoption du rapport annuel des membres du comité ;
  • adoption des comptes annuels et du rapport du vérificateur de comptes ;
  • nomination du président et des membres du comité ;
  • nomination du vérificateur de comptes ;
  • fixation du montant de la cotisation ;
  • décision sur les propositions du comité ou des membres ;
  • révision des statuts ;
  • dissolution de la société.

Article 19: Convocation

  1. L’assemblée générale est convoquée par courrier électronique ou postal par le comité, indiquant l’ordre du jour, au moins vingt jours à l’avance.

Article 20: Délibérations

  1. L’assemblée générale délibère et décide valablement sur les objets figurant à l’ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents.
  2. Elle est présidée par le président, à défaut par le vice-président, à défaut par le doyen du comité.
  3. Les décisions sont prises et les nominations interviennent à la majorité simple des voix exprimées; en cas d’égalité, le président départage.
  4. Les articles 67 alinéa 3 et 68 du Code Civil Suisse sont réservés.
  5. A la demande du cinquième des membres actifs présents, les décisions auront lieu par bulletin secret.

Article 21: Comité, composition et élection

  1. Le comité se compose d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier, d’un délégué matériel, d’un délégué ‘events’, d’un chef team par team, d’un délégué aux membres ‘freelance’ et des délégués à la FRAS.
    Les membres du comité sont élus par l’assemblée générale pour une durée d’une année.
    Les chefs team sont élus librement au sein des teams. Il va de même pour le délégué aux membres ‘freelance’.
  2. Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier forment ensemble le comité central (ou comité restreint).
  3. Tous les membres, sans distinction, sont libres de se présenter à un poste du comité.
  4. Si l’ANSA devait démissionner de la FRAS, les délégués à la FRAS perdraient leur statut au comité.

Article 22: Réunion

  1. Le comité général se réunit à intervalle aussi régulier que possible au moins quatre fois l’an, et aussi souvent que les intérêts de l’ANSA l’exigent, sur convocation du président ou à la demande de la majorité simple de ses membres.
  2. Le comité central se réuni aussi souvent que les intérêts de l’ANSA l’exigent à raison d’une fois tous les deux mois au minimum.
    Une réunion peut être annulée sur décision d’au moins deux membres du comité central ou déplacée sur demande d’un membre du comité central. En cas de litige, le président tranche.
    À la fin de chaque réunion du comité central, le lieu et la date de la réunion suivante sont fixés par les membres présents.

Article 23: Compétences générales

  1. Le comité a toutes les compétences qui ne sont pas dévolues légalement ou statutairement à un autre organe.
  2. Il dirige l’ANSA et la représente à l’égard des tiers.
  3. Il a notamment les compétences suivantes:
    • établir le programme d’activité de l’ANSA ;
    • application des statuts et des décisions de l’assemblée générale ;
    • constitution du comité ;
    • admission, démission et exclusion des membres ;
    • établissement et application des règlements ;
    • convocation de l’assemblée générale et fixation de l’ordre du jour ;
    • rédaction des rapports annuels ;
    • proposition de révision des statuts ;
    • propositions diverses.

Article 24: Compétences particulières des membres du comité

Le président

  1. Le président a pour charge de promouvoir les activités de l’association, de la représenter auprès du public et des autorités, de présider les assemblées, de rester en contact avec les membres de l’association, de prendre contact avec d’autres sociétés ou groupes, d’aider et de se tenir à disposition des membres du comité.
  2. De superviser la bonne marche des parties de jeu.
  3. En cas d’absence, le vice-président assumera les charges du président.

Le vice-président

  1. Le vice-président a pour charge de seconder le président dans ses fonctions.
  2. Il doit également faire respecter le fair-play durant les parties de jeu et s’assurer que l’équipement des membres soit conforme aux statuts et aux règlements de l’association.
  3. Le vice-président est en outre responsable de superviser, contrôler et, le cas échéant, aider les organisateurs de parties de jeux au niveau administratif et organisationnel.
  4. En cas d’absence, le secrétaire assumera les charges du vice-président.

Le délégué matériel

  1. Le délégué matériel a pour charges de seconder les organisateurs de parties de jeux. De fournir le matériel nécessaire au déroulement des activités de l’ANSA.
    De se tenir à la disposition du comité quand à l’organisation d’activités avec d’autres sociétés ou groupes.
    Il organise les sorties et les activités spéciales de l’ANSA en collaboration avec le président.
  2. Il doit également faire respecter le fair-play durant les parties de jeu et s’assurer que l’équipement des membres soit conforme aux statuts et aux règlements de l’association.
  3. En cas d’absence, le trésorier assumera les charges du délégué matériel.

Le secrétaire

  1. Le secrétaire a pour charges de tenir en ordre la correspondance de l’association ainsi que de rédiger les procès verbaux des différentes assemblées et de les tenir à disposition des membres.
  2. Il doit libeller les contrats de membre et les classer. En l’absence du secrétaire chaque membre du comité a le pouvoir de libeller un contrat de membre.
  3. En cas d’absence, le trésorier ou le vice-président assumera les charges du secrétaire.

Le trésorier

  1. Le trésorier a pour charge de tenir à jour les comptes de la société. De gérer les cotisations, les dons et les dépenses de la société. Il pourvoit aux dépenses de l’ANSA.
  2. Il doit présenter les comptes à l’assemblée générale et au comité en tout temps s’il en est fait la demande.
  3. Il s’engage à n’utiliser l’argent de l’ANSA qu’avec l’accord du comité ou du président conjointement avec un autre membre du comité.
  4. En cas d’absence, le secrétaire assumera les charges du trésorier.

Le chef team

  1. Le chef team a pour charges de représenter son team au sein du comité, de superviser et motiver son équipe aux activités de l’ANSA, d’organiser les transports aux différentes activités de la société.
  2. Il doit également faire respecter le fair-play des membres de son team durant les parties de jeu et s’assurer que l’équipement de ses membres soit conforme aux statuts et aux règlements de l’association.
  3. En cas d’absence, le chef team adjoint assumera les charges du chef team.

Le délégué events

  1. Le délégué events a pour charge d’organiser au niveau logistique (déplacement, subsistance, logement, etc.) les événements spéciaux organisés au niveau de la société ainsi que les activités en rapport avec lesdits événements sur décision du comité général.
  2. Toute décision relative à ses responsabilités énoncées au premier paragraphe doit être présentée et acceptée par le comité restreint.
  3. En cas d’absence, le délégué events est remplacé par le chef matériel.

Le délégué aux membres ‘freelance’

  1. Le délégué aux membres ‘freelance’ a pour charge de représenter les membres de la société individuellement inscrits (freelance) et de parler en leurs intérêts aux séances du comité général.
  2. En cas d’absence, le délégué aux membres ‘freelance’ est remplacé par un membre freelance.

Les délégués FRAS

  1. Les délégués à la FRAS ont la charge de représenter le comité de l’ANSA et de défendre ses positions aux réunions du comité de la FRAS. Ils informent le comité des sujets discutés aux réunions de la FRAS.
  2. Les délégués à la FRAS sont au nombre de deux.

Article 25: Signature

  1. Le président engage l’association conjointement avec un autre membre du comité par leur signature collective.
    En cas d’absence du président, le vice-président le remplace.

Article 26: Vérificateurs de comptes

  1. L’assemblée générale désigne chaque année un vérificateur de comptes et un suppléant. Il présente un rapport à l’assemblée générale. Il ne peut exercer sa fonction plus de deux années consécutives.

Chapitre 5: Autres dispositions

Article 27: Patrimoine social

Les ressources de l’association sont:

  • les cotisations ;
  • les dons et autres libéralités ;
  • les subventions diverses ;
  • les bénéfices des manifestations ;
  • les revenus du capital.

Article 28: Cotisations

  1. Les membres actifs paient une cotisation annuelle dont le montant, sur préavis du comité, est fixé par l’assemblée générale.

Chapitre 6: Révision des statuts, dissolution

Article 29: Révision des statuts

  1. La révision des statuts peut être proposée par le comité ou par les membres actifs.
  2. Toute décision de révision devra réunir la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 30: Dissolution

  1. L’association peut en tout temps décider de sa dissolution lors d’une assemblée générale pour autant que celle-ci réunisse au moins les trois quarts des membres présents.

Article 31: Liquidation

  1. Le comité est chargé de la liquidation.
  2. Le reliquat de fortune éventuel sera reparti entre les membres selon décision de l’assemblée générale.

Chapitre 7: Dispositions finales

Article 32: Validité et entrée en vigueur

  1. Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur.

Article 33: Adoption

  1. Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 16 février 2008 et modifiés par l’assemblée générale du 21 janvier 2017.